CGV - SoSab - Modest Fashion

Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Sabéra Hassanally-Goulam représentée par le site www.sosab.fr, et les clients désirant utiliser les informations et services proposés par Sabéra Hassanally-Goulam sur le site www.sosab.fr. Les clients et Sabéra Hassanally-Goulam y adhèrent sans réserve et le fait d’effectuer une réservation par email, téléphone ou directement sur le site vaudra pour le client manifestation de cette adhésion. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Sabéra Hassanally-Goulam.

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.sosab.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Raison sociale : Sabéra Hassanally Goulam (qui est le « Vendeur », la partie opposée étant « l’Acheteur »)
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, article 293B du CGI

Site hébergé par : 1&1 – SAS au capital de 100 000,00 € – Adresse : 7 PL DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES, France –  Tél. : 09 70 808 911 – Email : https://assistance.1and1.fr/contact
Web: https://www.1and1.fr

Date de dernière mise à jour des CGV : 27/03/2019

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.sosab.fr/cgv . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises/espagnoles ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 – Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Sabéra Hassanally Goulam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les heures d’accompagnement indiquées pour les services proposés tel que « So YOU » sont approximatives. Plus ou moins 1h ou 3h selon le service d’accompagnement choisi.

Les produits demeurent la propriété de Sabéra Hassanally Goulam jusqu’au paiement complet du prix.  L’achat du produit ne transfère en aucun cas les droits d’auteur de la création à l’acheteur. L’ensemble des créations présentées sur ce site sont la propriété de Sabéra Hassanally GoulamVous comprenez et approuvez que les séances d’accompagnement que vous allez suivre s’adressent à des non-professionnels. Il est interdit à tout professionnel du coaching en style, mode, fashion, personnal shopper, conseillère en image de s’inscrire à notre programme en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances.

En vous inscrivant, vous déclarez que vous n’êtes pas un professionnel du coaching en style, mode, fashion, personnal shopper, conseillère en image. En cas de fausse déclaration et/ou d’utilisation de notre savoir-faire (informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances suivies) à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers nous d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées à raison de l’utilisation de notre savoir-faire.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de piratage, de défaut de sauvegarde ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Sabéra Hassanally Goulam n’est en aucun cas responsable des dégâts qui peuvent survenir sur le produit numérique après que celui ait été délivré via la plateforme Woocormmerce. Date et heure de l’achat faisant foi.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande via la page de commande du site www.sosab.fr par Sabéra Hassanally Goulam.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Sabéra Hassanally Goulam se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté technique liée à l’hébergement web.

Article 4 – Validation de votre commande


Toute commande figurant sur le site internet www.sosab.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, carte bancaire, via paypal, virement bancaire ou stripe. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. L’accès au produit numérique n’est possible que pour une seule personne (l’acheteur), les identifiants ne peuvent être partager et sont strictement personnel.

Dans le cas d’un paiement en 2 fois, la cliente s’engage à régler la seconde partie de la somme au vendeur, en l’espace de 30 jours. Un rappel sera envoyé par le vendeur bien que la cliente peut prendre ses dispositions elle-même en passant par le lien qu’elle a reçu au moment du paiement.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge sauf indication contraire reçue par mail.
En cas d’exercice du droit de rétractation pour un produit physique, Sabéra Hassanally Goulam procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques (ebook), de formations et de coaching. 

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur la page du site So Sab par Sabéra Hassanally Goulam et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse email indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Enfin, la responsabilité de Sabéra Hassanally Goulam ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dus à tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Les commandes sont expédiées immédiatement après achat sauf dans le cas la commande du lot de 3 lookbooks à 77€ (ou 97€) sur la page de commande. La livraison se fera 2 semaines après la session d’accompagnement avec la cliente. Pour le bonus « Journal de Style », il sera envoyé une semaine avant la session d’accompagnement de la cliente. La vidéo de travail est envoyé sous un jour ouvré après la session d’accompagnement.

Pour les paiements en 2X, Sabéra Hassanally Goulam se réserve le droit de livrer les commandes en différé en cas de besoin.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sabéra Hassanally Goulam ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Sabéra Hassanally Goulam ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de Sabéra Hassanally Goulam ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Sur Sosab.fr, Sabéra Hassanally Goulam engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Sabéra Hassanally Goulam.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de cette société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Sabéra Hassanally Goulam sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sabéra Hassanally Goulam. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des séances de coaching, d’un ebook ou d’un kit à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite explicite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre âge et de votre lieu d’habitation.

Sabéra Hassanally Goulam ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur le site www.sosab.fr

Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers www.sosab.fr et pouvez également citer des passages du sitewww.sosab.fr conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante : article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers le site www.sosab.fr

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Sabéra Hassanally Goulam se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 14 – Archivage Preuve

Sabéra Hassanally Goulam archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Sabéra Hassanally Goulam seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour toute question concernant les conditions générales de vente de la boutique SoSab par, Sabéra Hassanally Goulam merci de me contacter à contact@sosab.fr